PERRY DE LA ROSA<\/strong> \u2013 SAS au capital de 1 500 \u20ac \u2013 RCS NICE 482 401 116 \u2013 SIRET 482 401 106 00026 \u2013 TVA FR93482401106<\/p>\n\n\n\n CGV mises \u00e0 jour le 19 juin 2026.<\/em><\/p>\n\n\n\n Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente (\u00ab CGV \u00bb) encadrent toutes les ventes de bijoux et accessoires propos\u00e9es par PERRY DE LA ROSA (\u00ab le Vendeur \u00bb).<\/p>\n\n\n\n Elles s’appliquent \u00e0 tout acheteur :<\/p>\n\n\n\n Elles couvrent les ventes r\u00e9alis\u00e9es en boutique physique, sur le site perrydelarosa.com<\/a>, ainsi que par toute autre voie commerciale.<\/p>\n\n\n\n Toute commande implique l’acceptation pleine et enti\u00e8re des pr\u00e9sentes CGV. Par ailleurs, elles pr\u00e9valent sur tout document de l’acheteur. Enfin, le Vendeur se r\u00e9serve le droit de les modifier \u00e0 tout moment. La version applicable reste celle en vigueur \u00e0 la date de la commande.<\/p>\n\n\n\n Les produits sont d\u00e9crits avec le plus grand soin : mati\u00e8res, dimensions, poids et photos.<\/p>\n\n\n\n Les photographies sont contractuelles. Toutefois, elles peuvent pr\u00e9senter de l\u00e9g\u00e8res variations de couleur li\u00e9es \u00e0 l’affichage. Les bijoux sur mesure ou personnalis\u00e9s font l’objet d’un devis pr\u00e9alable.<\/p>\n\n\n\n Le Vendeur se r\u00e9serve le droit de retirer tout produit du catalogue sans pr\u00e9avis.<\/p>\n\n\n\n Les prix sont indiqu\u00e9s en euros TTC, TVA incluse au taux en vigueur.<\/p>\n\n\n\n Pour les Acheteurs Professionnels assujettis \u00e0 la TVA intracommunautaire, le montant hors taxe figure sur la facture.<\/p>\n\n\n\n Les prix peuvent \u00e9voluer \u00e0 tout moment. Toutefois, la facturation s’effectue sur la base du tarif en vigueur lors de la validation de la commande. Les frais de port et d’emballage sont factur\u00e9s en sus et indiqu\u00e9s avant validation.<\/p>\n\n\n\n La vente est conclue lors du paiement. Toute commande sp\u00e9ciale (sur mesure, gravure, personnalisation) est confirm\u00e9e par un bon de commande sign\u00e9 des deux parties. Un acompte de 30 % minimum est alors demand\u00e9.<\/p>\n\n\n\n La commande devient ferme et d\u00e9finitive apr\u00e8s une double confirmation : r\u00e9capitulatif puis e-mail de confirmation. Cependant, le Vendeur peut annuler toute commande en cas de rupture de stock ou d’anomalie de prix manifeste.<\/p>\n\n\n\n Toute commande d’un Acheteur Professionnel vaut acceptation des pr\u00e9sentes CGV et des conditions tarifaires n\u00e9goci\u00e9es. Toute modification doit faire l’objet d’un avenant \u00e9crit.<\/p>\n\n\n\n En boutique, le Client peut r\u00e9gler par :<\/p>\n\n\n\n En ligne, le paiement s’effectue par carte bancaire ou par tout autre moyen s\u00e9curis\u00e9 propos\u00e9.<\/p>\n\n\n\n Sauf accord \u00e9crit contraire, le d\u00e9lai de paiement est fix\u00e9 \u00e0 30 jours \u00e0 compter de la date de facture.<\/p>\n\n\n\n Tout retard entra\u00eene de plein droit :<\/p>\n\n\n\n De plus, le Vendeur peut suspendre les commandes en cours. Pour tout nouveau client, les commandes sont payables d’avance avant exp\u00e9dition. En revanche, tout r\u00e8glement anticip\u00e9 donne droit \u00e0 un escompte de 1,5 %.<\/p>\n\n\n\n Le Vendeur conserve la propri\u00e9t\u00e9 des marchandises jusqu’au paiement int\u00e9gral du prix.<\/p>\n\n\n\n L’acceptation d’un retour de marchandise par un Acheteur Professionnel reste une action commerciale discr\u00e9tionnaire du Vendeur. Il ne s’agit pas d’une obligation l\u00e9gale.<\/p>\n\n\n\n Tout retour accept\u00e9 donne lieu \u00e0 une d\u00e9cote de 20 % sur le montant rembours\u00e9 ou sur l’avoir \u00e9mis. Cette d\u00e9cote forfaitaire couvre les frais de pr\u00e9paration, d’exp\u00e9dition et de remise en stock. Elle s’applique de plein droit, sauf accord \u00e9crit contraire pr\u00e9alable \u00e0 l’exp\u00e9dition du retour.<\/p>\n\n\n\n Les d\u00e9lais de livraison sont donn\u00e9s \u00e0 titre indicatif. Un retard ne peut donner lieu ni \u00e0 annulation, ni \u00e0 dommages et int\u00e9r\u00eats, sauf d\u00e9lai essentiel express\u00e9ment convenu par \u00e9crit.<\/p>\n\n\n\n Un d\u00e9lai de pr\u00e9paration pouvant aller jusqu’\u00e0 3 semaines s’applique avant exp\u00e9dition. Apr\u00e8s un salon, ces d\u00e9lais peuvent varier selon le stock disponible. Enfin, les nouveaut\u00e9s sont disponibles \u00e0 la date indiqu\u00e9e pr\u00e9alablement.<\/p>\n\n\n\n Les risques sont transf\u00e9r\u00e9s \u00e0 l’acheteur :<\/p>\n\n\n\n Tout colis endommag\u00e9 doit faire l’objet de r\u00e9serves \u00e9crites aupr\u00e8s du transporteur dans un d\u00e9lai de 3 jours suivant la r\u00e9ception (art. L. 133-3 C. com.), avec copie au Vendeur.<\/p>\n\n\n\n En cas de non-livraison dans le d\u00e9lai convenu, le Client peut exiger l’ex\u00e9cution. \u00c0 d\u00e9faut de r\u00e9alisation apr\u00e8s mise en demeure rest\u00e9e sans effet pendant 7 jours, il peut r\u00e9soudre le contrat.<\/p>\n\n\n\n Conform\u00e9ment aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client particulier ayant achet\u00e9 \u00e0 distance dispose d’un d\u00e9lai de 14 jours calendaires \u00e0 compter de la r\u00e9ception du bien pour se r\u00e9tracter. Aucun motif ni p\u00e9nalit\u00e9 n’est exig\u00e9, \u00e0 l’exception des frais de retour.<\/p>\n\n\n\n Exceptions<\/strong> (art. L. 221-28 C. conso.) :<\/p>\n\n\n\n Les bijoux b\u00e9n\u00e9ficient de :<\/p>\n\n\n\n Ces garanties n’excluent pas une \u00e9ventuelle garantie commerciale additionnelle.<\/p>\n\n\n\n Pour toute r\u00e9clamation, le Client contacte le service client \u00e0 contact@myfirstdiamond.fr<\/a>. Il pr\u00e9cise alors la r\u00e9f\u00e9rence de commande et la nature du d\u00e9faut. Si le d\u00e9faut est av\u00e9r\u00e9, les frais de retour sont \u00e0 la charge du Vendeur.<\/p>\n\n\n\n Le Vendeur ne peut \u00eatre tenu responsable des dommages indirects li\u00e9s \u00e0 l’utilisation des produits, tels que :<\/p>\n\n\n\n En tout \u00e9tat de cause, sa responsabilit\u00e9 reste limit\u00e9e au montant TTC de la commande concern\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n Par ailleurs, le Vendeur n’est pas responsable des retards ou d\u00e9faillances li\u00e9s \u00e0 un cas de force majeure : catastrophe naturelle, gr\u00e8ve, pand\u00e9mie, blocage des transports, etc.<\/p>\n\n\n\n L’ensemble des contenus (photos, descriptions, logos, cr\u00e9ations, mod\u00e8les) appartient exclusivement au Vendeur ou \u00e0 ses fournisseurs.<\/p>\n\n\n\n Toute reproduction, utilisation ou exploitation sans autorisation pr\u00e9alable et \u00e9crite est strictement interdite. Elle constitue une contrefa\u00e7on sanctionn\u00e9e par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.<\/p>\n\n\n\n Les donn\u00e9es collect\u00e9es lors de la commande font l’objet d’un traitement informatique n\u00e9cessaire \u00e0 la gestion de la relation commerciale. Ce traitement est conforme au RGPD (UE) 2016\/679.<\/p>\n\n\n\n Ces donn\u00e9es ne sont ni revendues, ni c\u00e9d\u00e9es \u00e0 des tiers \u00e0 des fins commerciales.<\/p>\n\n\n\n Le Client dispose des droits suivants :<\/p>\n\n\n\n Pour exercer ces droits, il adresse sa demande \u00e0 contact@myfirstdiamond.fr<\/a>. Il peut \u00e9galement d\u00e9poser une r\u00e9clamation aupr\u00e8s de la CNIL via www.cnil.fr<\/a>.<\/p>\n\n\n\n L’Acheteur Professionnel s’engage \u00e0 respecter les prix de vente conseill\u00e9s (PVC) communiqu\u00e9s par le Vendeur dans ses tarifs et catalogues en vigueur.<\/p>\n\n\n\n Toute promotion, remise ou d\u00e9marquage requiert un accord \u00e9crit pr\u00e9alable du Vendeur. Le non-respect r\u00e9p\u00e9t\u00e9 de cette recommandation peut entra\u00eener la r\u00e9siliation de la relation commerciale aux torts exclusifs du revendeur.<\/p>\n\n\n\n L’Acheteur Professionnel s’interdit formellement de pratiquer, sans accord \u00e9crit pr\u00e9alable du Vendeur :<\/p>\n\n\n\n Cette restriction vise \u00e0 pr\u00e9server l’image de marque et le positionnement haut de gamme des collections.<\/p>\n\n\n\n L’Acheteur Professionnel s’engage \u00e0 ne pas acqu\u00e9rir, d\u00e9tenir, promouvoir ou commercialiser, directement ou indirectement, tout produit constituant une copie, une imitation ou une contrefa\u00e7on des cr\u00e9ations PERRY DE LA ROSA.<\/p>\n\n\n\n Tout manquement constitue une faute grave. Il peut entra\u00eener la r\u00e9siliation imm\u00e9diate de la relation commerciale, sans pr\u00e9judice de poursuites judiciaires.<\/p>\n\n\n\n Les composants PERRY DE LA ROSA sont exclusivement con\u00e7us et homologu\u00e9s pour les cr\u00e9ations PERRY DE LA ROSA. Par cons\u00e9quent, ils ne peuvent en aucun cas \u00eatre propos\u00e9s \u00e0 la vente, assembl\u00e9s ou commercialis\u00e9s avec des bijoux d’une autre marque.<\/p>\n\n\n\n De m\u00eame, les pierres et diamants PERRY DE LA ROSA sont exclusivement destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre mont\u00e9s et commercialis\u00e9s avec les cr\u00e9ations PERRY DE LA ROSA. Ils ne peuvent donc pas \u00eatre propos\u00e9s comme accessoires compatibles avec des produits tiers.<\/p>\n\n\n\n Tout assemblage ou promotion crois\u00e9e avec une marque concurrente est strictement interdit.<\/p>\n\n\n\n Les pr\u00e9sentes CGV sont soumises au droit fran\u00e7ais.<\/p>\n\n\n\n En cas de litige, une solution amiable est recherch\u00e9e en priorit\u00e9. \u00c0 d\u00e9faut, le Client consommateur peut recourir gratuitement \u00e0 la m\u00e9diation de la consommation aupr\u00e8s du CM2C \u2013 Centre de la M\u00e9diation de la Consommation de Conciliateurs de Justice (www.cm2c.net<\/a>), conform\u00e9ment \u00e0 l’art. L. 612-1 C. conso.<\/p>\n\n\n\nArticle 1 \u2013 Objet et champ d’application<\/h2>\n\n\n\n
\n
Article 2 \u2013 Produits<\/h2>\n\n\n\n
Article 3 \u2013 Prix<\/h2>\n\n\n\n
Article 4 \u2013 Commandes<\/h2>\n\n\n\n
4.1 En boutique<\/h3>\n\n\n\n
4.2 En ligne<\/h3>\n\n\n\n
4.3 Professionnels<\/h3>\n\n\n\n
Article 5 \u2013 Modalit\u00e9s de paiement<\/h2>\n\n\n\n
5.1 Moyens de paiement accept\u00e9s<\/h3>\n\n\n\n
\n
5.2 Conditions applicables aux professionnels<\/h3>\n\n\n\n
\n
5.3 R\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9<\/h3>\n\n\n\n
5.4 Retours professionnels \u2013 d\u00e9cote pour frais de traitement<\/h3>\n\n\n\n
Article 6 \u2013 Livraison et transfert des risques<\/h2>\n\n\n\n
6.1 D\u00e9lais de livraison<\/h3>\n\n\n\n
6.2 Transfert des risques<\/h3>\n\n\n\n
\n
6.3 Non-livraison<\/h3>\n\n\n\n
Article 7 \u2013 Droit de r\u00e9tractation (consommateurs)<\/h2>\n\n\n\n
\n
Article 8 \u2013 Garanties l\u00e9gales et SAV<\/h2>\n\n\n\n
\n
Article 9 \u2013 Limitation de responsabilit\u00e9<\/h2>\n\n\n\n
\n
Article 10 \u2013 Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/h2>\n\n\n\n
Article 11 \u2013 Protection des donn\u00e9es personnelles<\/h2>\n\n\n\n
\n
Article 12 \u2013 Obligations sp\u00e9cifiques aux revendeurs professionnels<\/h2>\n\n\n\n
12.1 Prix de vente conseill\u00e9s<\/h3>\n\n\n\n
12.2 Interdiction de soldes et liquidations<\/h3>\n\n\n\n
\n
12.3 Interdiction des copies et contrefa\u00e7ons<\/h3>\n\n\n\n
12.4 Exclusivit\u00e9 et compatibilit\u00e9 des composants<\/h3>\n\n\n\n
Article 13 \u2013 Droit applicable et r\u00e8glement des litiges<\/h2>\n\n\n\n